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CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Conditions Générales de VenteAVANT-PROPOSLa commande de produits en vente sur ce site Web, est soumise à validation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-dessous. Elles s'imposent à l'acheteur sans clauses particulières ajoutées par son initiative - sauf en cas de d’accord avec le vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le détenteur du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, finalisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette procédure permet donc à l’acheteur de reconnaitre qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf cas exceptionnels prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, via le " clic de validation ", équivaut à commande définitive, et ne peut être rétracté. Ainsi, nous prions les clients qui consultent les produits en vente sur ce site Web à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce site Web. Article 1 : OBJETLes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective est conforme aux présentes conditions générales de vente, et relève des normes et réglementations de la vente à distance. En l’occurrence, le Code de la consommation, ainsi que les dispositions particulières exposées ci-après Article 2 : IDENTIFICATION DU VENDEURTerrasseonline est un domaine déposé par la société Architecture du Bois. Article 3 : MISE EN GARDELes textes, photos, et illustrations figurant sur le site terrasseonline.com ont été réalisés avec minutie par une équipe de professionnel afin quel le visuel représenté correspond le plus possible aux articles réellement en stock. Article 4 : LES GARANTIES CONTRACTUELLESLa responsabilité de Terrasseonline couvre uniquement le remplacement ou la réparation du produit défectueux sans aucune indemnité ou dommages à charge du vendeur et intérêts supplémentaires. Les dommages d’origine extérieure au produit lui-même sont exclus du cadre de garantie. Cela concerne les chocs, les incendies, la foudre, le gel, les inondations, les catastrophes naturelles (liste non exhaustive) Les produits faisant l’objet d’une utilisation anormale telle que décrite dans la notice d’utilisation fournie sont exclus de toutegarantie.
Les lames de platelage en Chêne et en Douglas sont des produits 100% naturels, n'ayant subi aucune transformation intrinsèque. Ils ne peuvent donc pas faire l'objet d'unegarantie de comportement ou de longévité. On parlera dans ces cas plutôt d'une "durée de service attendue".Pour ces deux essences, celle-ci se situe dans une fourchette très large, entre 4 et 15 ans (ou plus d'ailleurs) selon la pertinence de la conception de la terrasse et évidemment, la fréquence des nettoyages. Le bois est une matière vivante, l'absence de l'apparition de fentes ou de déformations, dans la limite des valeurs précisées dans la norme NF DTU 51-4 n’est pas garantie. La réparation comme le remplacement sous garantie d'un article vendu par Terrasseonline ne modifie pas la date d’échéance initiale de la garantie contractuelle, c’est-à-dire la date d’échéance qui a été définie à partir de la date de facturation du produit. Le présent paragraphe ne fait pas obstacle à l’application de la garantie légale de vices cachés, telle qu’elle résulte des articles 1641 et suivants du code civil. Article 5: PRIXTous les prix indiqués sur le site terrasseonline.com sont en euros TVA comprise. Article 6 : LA COMMANDELa validation de commande électronique par l'acheteur est matérialisée par un " clic de validation " avec la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail. La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison. Article 7 : LES MOYENS DE PAIEMENTLes moyens de paiement acceptés sont les paiements par carte bancaire, par chèque et par virement. Article 8 : LA LIVRAISONLes produits vendus par Terrasseonline sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM exclus, ainsi que dans certains pays de la CEE selon un tarif spécial (nous contacter). Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acquéreur sur le bon de commande en ligne. Cette adresse doit être accessible par la route en camion 38 tonnes. Dans le cas contraire, un lieu de déchargement à proximité sera convenu avec le client, ce dernier se chargeant de l’acheminent de sa commande sur sa propriété. Le déchargement se fera sur le domaine public, à proximité du point de livraison indiqué par le client. Le déchargement s'effectuant à la main à la charge du client, il lui est demandé de faire le nécessaire pour disposer de moyens humains suffisants lors de la livraison. Le temps de déchargement est fixé à 1 heure, au-delà chaque heure entamée sera facturée 54 € TTC. En cas d'impossibilité de livraison au lieu demandé constatée le jour de livraison, le transporteur proposera un point de livraison à proximité. Dans le cas où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé en ligne, il lui incombe de se rapprocher de Terrasseonline pour organiser une nouvelle livraison (à sa charge). Les délais de livraison sont annoncés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de retard. Ainsi, le dépassement de ce délai indicatif ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune diminution du prix payé par l'acheteur, et à aucun paiement au titre de dommages-intérêts. Terrasseonline apporte un soin tout particulier à l’emballage des produits expédiés. Le ou les colis sont aux risques et périls du destinataire qui est le seul à disposer d'un recours à l’encontre du transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport. Il appartient donc au destinataire de contrôler l’état et le nombre de colis lors de la réception, en présence du livreur et de noter toutes les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur. Le destinataire devra ensuite faire part des éventuels dommages ou pertes au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 jours ouvrables, et tenir Terrasseonline informé. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non vérification de la marchandise à la livraison. Frais de livraison
* Pour toute commande avec des dimensions supérieures à 3 mètres (par exemple : les lambourdes, le douglas, le Komodeck), les frais de transport sont de 180 € TTC forfaitaires. Barème de poids
Article 9 : REMBOURSEMENT - RETRACTATIONL’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pendant lequel il peut demander le remboursement des produits commandés. Ce remboursement concerne uniquement les produits standards vendus sur le site internet. Les produits réalisés sur mesure ne peuvent en aucun cas être échangés ou remboursés. Aucun retour ne sera accepté sans un courrier recommandé et l'accord de remboursement de Terrasseonline qui engendrera la création d'un n° de dossier. Article 10 : REVENTE DE PRODUITLa revente de produits à titre principal, courant, constant et organisé constituent l’exercice habituel des actes de commerce qui nécessite de la personne qui les accomplie son immatriculation en qualité de commerçant au Registre du Commerce et des Sociétés. Architecture du Bois est le spécialiste de la terrasse en bois, fabricant d’aménagements extérieurs en bois dont les produits répondent à des exigences de qualité et de durabilité. Sauf autorisation expresse, écrite et préalable de la société Architecture du Bois la revente de ses produits via des sites en ligne sur le réseau internet est limitée. Sauf accord express, écrit et préalable, est également interdite par le revendeur la reprise pour son propre commerce des photos, dessins, textes, descriptifs ou toute autre illustration que la société Architecture du Bois utilise sur son site internet ou dans ses catalogues pour accompagner la description des produits qu’elle commercialise. ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉSA défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. ARTICLE 12 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉConformément aux dispositions légales, Terrasseonline est propriétaire des marchandises jusqu’au paiement effectif intégral du prix correspondant à ces marchandises. En cas de non-paiement, même partiel et sans préjudice de ses autres droits, Terrasseonline pourra donc obtenir la restitution des marchandises par simple lettre recommandée, aux frais de l’acquéreur. ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉSTerrasseonline a une activité de vente à l'exclusion de toute opération de pose ou de montage. ARTICLE 14 : CONTESTATIONS ET COMPÉTENCEEn cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, l’attribution de compétence est donnée au Tribunal de Commerce de Saverne. ARTICLE 15 : INFORMATIONS LÉGALESLe renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Terrasseonline. De plus, Terrasseonline s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |
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