Conditions Générales de Vente

AVANT-PROPOS

La commande de produits en vente sur ce site Web, est soumise à validation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-dessous. Elles s'imposent à l'acheteur sans  clauses particulières ajoutées par son initiative - sauf en cas de d’accord avec le vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le détenteur du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, finalisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette procédure permet donc à l’acheteur de reconnaitre qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf cas exceptionnels prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, via le " clic de validation ", équivaut à commande définitive, et ne peut être rétracté. Ainsi, nous prions les clients qui consultent les produits en vente sur ce site Web à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce site Web.

Article 1 : OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance.  Le contrat établi en cas de commande effective est conforme aux présentes conditions générales de vente,  et relève des normes et réglementations de la vente à distance. En l’occurrence, le Code de la consommation, ainsi que les dispositions particulières exposées ci-après

Article 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Terrasseonline est un domaine déposé par la société Architecture du Bois.
Architecture du bois est une EURL inscrite au Registre du Commerce de Saverne.
RCS TI 348 812 017 - code APE 1629 Z – Juridiction Strasbourg
Siège social : 11 rue de l’artisanat - 67350 NIEDERMODERN – France
Tél : 03 88 07 16 94 – Fax : 03 88 07 83 54

Article 3 : MISE EN GARDE

Les textes, photos, et illustrations figurant sur le site terrasseonline.com ont été réalisés avec minutie par une équipe de professionnel afin quel le visuel représenté correspond le plus possible aux articles réellement en stock.
Cependant, ces éléments visuels sont non-contractuels et Terrasseonline se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

Article 4 : LES GARANTIES CONTRACTUELLES

La responsabilité de Terrasseonline couvre uniquement le remplacement ou la réparation du produit défectueux sans aucune indemnité ou dommages à charge du vendeur et intérêts supplémentaires.

Les dommages d’origine extérieure au produit lui-même sont exclus du cadre de garantie. Cela concerne les chocs, les incendies, la foudre, le gel, les inondations, les catastrophes naturelles (liste non exhaustive) Les produits faisant l’objet d’une utilisation anormale telle que décrite dans la notice d’utilisation fournie sont exclus de toutegarantie. 
Les frais de transport dû au retour d’un produit sont à la charge de l’acheteur.
Sauf mention contraire sur le descriptif du produit au moment de la commande, la garantie contractuelle couvrant les produits de Terrasseonline dépend du produit commandé. Les garanties du bois s’appliquent contre l'attaque des termites et la pourriture.

• Produits garantis 3 ans :
  • Les luminaires (hors accessoires)
•  Produits garantis 10 ans :
  • Les lames de platelage en Pin rouge du Nord
  • Les lames de platelage composite : le Komodeck 
    • Les éléments de la structure : lambourdes, solives, plots, cales, visserie, clips, distanceurs.

Les lames de platelage en Chêne et en Douglas sont des produits 100% naturels, n'ayant subi aucune transformation intrinsèque. Ils ne peuvent donc pas faire l'objet d'unegarantie de comportement ou de longévité. On parlera dans ces cas plutôt d'une "durée de service attendue".Pour ces deux essences, celle-ci se situe dans une fourchette très large, entre 4 et 15 ans (ou plus d'ailleurs) selon la pertinence de la conception de la terrasse et évidemment, la fréquence des nettoyages.

Le bois est une matière vivante, l'absence de l'apparition de fentes ou de déformations, dans la limite des valeurs précisées dans la norme NF DTU 51-4 n’est pas garantie. 

La réparation comme le remplacement sous garantie d'un article vendu par Terrasseonline ne modifie pas la date d’échéance initiale de la garantie contractuelle, c’est-à-dire la date d’échéance qui a été définie à partir de la date de facturation du produit. Le présent paragraphe ne fait pas obstacle à l’application de la garantie légale de vices cachés, telle qu’elle résulte des articles 1641 et suivants du code civil.

Article 5: PRIX

Tous les prix indiqués sur le site terrasseonline.com sont en euros TVA comprise.
Le prix indiqué au moment de la conclusion d’une transaction, au moment où l’acquéreur clique sur le bouton [Valider votre commande] est garanti pendant 1 mois. Dans tous les autres cas, Terrasseonline se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis.

Article 6 : LA COMMANDE

La validation de commande électronique par l'acheteur est matérialisée par un " clic de validation " avec la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail. La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.

Article 7 : LES MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont les paiements par carte bancaire, par chèque et par virement. 
Pour ces 3 modes de paiement, seuls les paiements en euros sont acceptés.
Toute commande ne sera valable qu’après encaissement effectif du paiement. Pour les paiements par chèque et par virement, cela implique un délai supplémentaire pour le traitement de la commande.
Si un paiement n’est pas arrivé sur le compte de Terrassonline.com 1 mois après la validation de la commande correspondante, quel que soit le mode de paiement utilisé, cette commande est automatiquement annulée.

Article 8 : LA LIVRAISON

Les produits vendus par Terrasseonline sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM exclus, ainsi que dans certains pays de la CEE selon un tarif spécial (nous contacter). Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acquéreur sur le bon de commande en ligne.

Cette adresse doit être accessible par la route en camion 38 tonnes. Dans le cas contraire, un lieu de déchargement à proximité sera convenu avec le client, ce dernier se chargeant de l’acheminent de sa commande sur sa propriété.

Le déchargement se fera sur le domaine public, à proximité du point de livraison indiqué par le client.

Le déchargement s'effectuant à la main à la charge du client, il lui est demandé de faire le nécessaire pour disposer de moyens humains suffisants lors de la livraison.

Le temps de déchargement est fixé à 1 heure, au-delà chaque heure entamée sera facturée 54 € TTC.

En cas d'impossibilité de livraison au lieu demandé constatée le jour de livraison, le transporteur proposera un point de livraison à proximité.

Dans le cas où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé en ligne, il lui incombe de se rapprocher de Terrasseonline pour organiser une nouvelle livraison (à sa charge).

Les délais de livraison sont annoncés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de retard. Ainsi, le dépassement de ce délai indicatif ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune diminution du prix payé par l'acheteur, et à aucun paiement au titre de dommages-intérêts.

Terrasseonline apporte un soin tout particulier à l’emballage des produits expédiés. Le ou les colis sont aux risques et périls du destinataire qui est le seul à disposer d'un recours à l’encontre du transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport.  Il appartient donc au destinataire de contrôler l’état et le nombre de colis lors de la réception, en présence du livreur et de noter toutes les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur. Le destinataire devra ensuite faire part des éventuels dommages ou pertes au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 jours ouvrables, et tenir Terrasseonline informé. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non vérification de la marchandise à la livraison.

 Frais de livraison

Montant de la commande	Lieu de livraison	Frais de livraison
Inférieur à 1000€ TTC	Adresse du client	Selon barème de poids
	Point relais	Selon barème de poids
De 1000€ à 2400 € TTC	Adresse du client	180€ TTC
	Point relais	108€ TTC
Supérieur à 2400€ TTC	Adresse du client	Gratuit
	Point relais	Gratuit

* Pour toute commande avec des dimensions supérieures à 3 mètres (par exemple : les lambourdes, le douglas, le Komodeck), les frais de transport sont de 180 € TTC forfaitaires.

 Barème de poids

de kg	à kg	Adresse client	Point relais
0.01	4.99	8€	6€
5	9.99	11€	7€
10	14.99	15€	11€
15	29.99	25€	18€
30	49	40€	29€
50	99	59€	47€
100	199	90€	65€
200	299	135€	97€
300	499	180€	108€

Article 9 : REMBOURSEMENT - RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pendant lequel il peut demander le remboursement des produits commandés. Ce remboursement concerne uniquement les produits standards vendus sur le site internet. Les produits réalisés sur mesure ne peuvent en aucun cas être échangés ou remboursés.
Tout produit utilisé ou endommagé par l’acheteur ne sera échangé ou remboursé.
Le retour devra se faire obligatoirement dans les emballages d’origine.
Le coût de transport des articles retournés est à la charge entière de l’acheteur. Le coût des frais de retour pour des colis dont le poids excède 30 kg est estimé entre 60 et 150€ TTC en fonction de la longueur et du poids du colis, ainsi que de la distance à parcourir.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés, sous la même forme que le règlement de la commande. (Par exemple, si la commande a été payée par chèque par le client, le remboursement se fera par ce même moyen de paiement).

Aucun retour ne sera accepté sans un courrier recommandé et l'accord de remboursement de Terrasseonline qui engendrera la création d'un n° de dossier. 
Les demandes de retours doivent être faites en courrier recommandé avec Accusé de Réception à l'attention de Christelle Gaspar. Une étiquette vous sera envoyée pour identification de votre colis ainsi que l'adresse de notre entrepôt.

Article 10 : REVENTE DE PRODUIT

La revente de produits à titre principal, courant, constant et organisé constituent l’exercice habituel des actes de commerce qui nécessite de la personne qui les accomplie son immatriculation en qualité de commerçant au Registre du Commerce et des Sociétés.

Architecture du Bois est le spécialiste de la terrasse en bois, fabricant d’aménagements extérieurs en bois dont les produits répondent à des exigences de qualité et de durabilité.
Dans ces conditions, la revente des produits de la société Architecture du Bois ne peut, en aucun cas, être proposée et effectuée suivant des modalités et selon des méthodes qui auraient pour objet ou pour effet de les dévaloriser ou de nuire à la notoriété de la société.

Sauf autorisation expresse, écrite et préalable de la société Architecture du Bois la revente de ses produits via des sites en ligne sur le réseau internet est limitée.
Sont notamment interdites la publication et la revente des produits de la société Architecture du bois sur des sites transactionnels, sites de déstockage, de trocs ou sites de vente aux enchères.
La société Architecture du Bois n’autorise pas le revendeur, pour quelconque utilisation que ce soit, à utiliser les signes distinctifs de la société Architecture du Bois comme  ses marques, enseignes, noms commerciaux, dénominations sociales.

Sauf accord express, écrit et préalable, est également interdite par le revendeur la reprise pour son propre commerce des photos, dessins, textes, descriptifs ou toute autre illustration que la société Architecture du Bois utilise sur son site internet ou dans ses catalogues pour accompagner la description des produits qu’elle commercialise.

ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

ARTICLE 12 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux dispositions légales, Terrasseonline est propriétaire des marchandises jusqu’au paiement effectif intégral du prix correspondant à ces marchandises. En cas de non-paiement, même partiel et sans préjudice de ses autres droits, Terrasseonline pourra donc obtenir la restitution des marchandises par simple lettre recommandée, aux frais de l’acquéreur.
Même s’il n’en est pas propriétaire, l’acquéreur supportera les risques et dommages que le matériel pourrait subir ou faire subir à partir du moment où il a réceptionné de matériel.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉS

Terrasseonline a une activité de vente à l'exclusion de toute opération de pose ou de montage.
Terrasseonline a une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
Tous les produits distribués par Terrasseonline sont conformes à la législation française et aux normes applicables sur le territoire français.
Terrasseonline ne pourra être tenu responsable en cas de non respect du contrat si la cause de non exécution entre dans le cadre des cas de force majeure ou en cas d’indisponibilité du produit.

ARTICLE 14 : CONTESTATIONS ET COMPÉTENCE

En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, l’attribution de compétence est donnée au Tribunal de Commerce de Saverne.

ARTICLE 15 : INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Terrasseonline. De plus, Terrasseonline s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.